Comment obtenir le bonus écologique pour une voiture d’occasion ?

Afin de favoriser la transition énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs de prime pour inciter les automobilistes à se tourner vers des modèles plus respectueux de l’environnement : bonus écologique, prime à la conversion. Pour pouvoir bénéficier de ces aides et ainsi réduire le coût de votre investissement, ne perdez pas de temps à regarder les différentes conditions puisque ces dispositifs vont commencer à se réduire. En effet, dès le 1er juillet 2021, les conditions d’obtention de ces aides vont se durcir et leur montant va être revu à la baisse. Si vous avez pour projet d’acquérir un véhicule électrique ou hybride d’occasion, découvrez-ici toutes les conditions pour bénéficier de ces réductions.

Le bonus écologique en détail

Prime pour l’achat de voitures émettant peu de CO2, le bonus écologique permet à de nombreux automobilistes d’acquérir un véhicule plus respectueux de l’environnement à moindre coût. Sachez que cette prime n’est pas réservée aux véhicules neufs puisque les véhicules d’occasion ainsi que les locations de véhicules sont également compris dans les conditions d’attribution de cette prime.

Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir ce bonus, les pouvoirs publics imposent certaines conditions :

• Être une personne physique majeure résidant en France ou une personne morale dont l’établissement est situé sur le territoire français.
• Acheter un véhicule neuf ou d’occasion ou bien le louer avec option d’achat pour une durée d’au moins 2 ans.

Quels critères pour un véhicule d’occasion ?

Afin de bénéficier de cette prime, le véhicule acheté doit respecter différents critères :

• Voiture individuelle, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle
• Taux d’émission de CO2 maximum : 20 g/km
• Achat ou location pour une durée d’au moins 2 ans
• Première immatriculation en France depuis 2 ou plus selon la facturation
• Ne pas être vendu au cours des 2 ans qui suivent la date de facturation ou du 1er loyer
• Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal

Quelles démarches pour l’obtenir ?

Fixé à 1000 € pour les véhicules d’occasion (jusqu’à 7000 € pour les voitures neuves), ce bonus peut être obtenu de 2 manières :

• Déduit directement sur le prix de vente par le concessionnaire
• Remboursement obtenu par une demande réalisée après l’achat du véhicule

Que ce soit pour l’achat d’un véhicule d’occasion ou bien pour la location avec option d’achat, il est nécessaire de réaliser la demande d’aide dans les 6 mois qui suivent la date de facturation ou la date de versement du 1er loyer.

Peut-on combiner bonus écologique et prime à la conversion ?

Afin de réduire un peu plus le coût de votre investissement auto, sachez qu’il est possible de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion. Permettant aux Français éligibles d’acquérir un nouveau véhicule propre en échange de la reprise d’une ancienne voiture, cette prime peut vous permettre de réduire sensiblement le prix d’achat de votre voiture d’occasion. Pour voir si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez réaliser directement une simulation sur le site officiel mis en place par le gouvernement : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/